Droit de la construction

Le droit de la construction reprend l'ensemble des dispositions légales visant à réglementer et à garantir tant le processus de construction qu'un ensemble d’aspects qui y sont liés.

Les avocats de ce groupe d’expertise proposent leurs conseils et prêtent leur assistance aux maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, architectes, promoteurs, fabricants, vendeurs de matériaux de construction, géomètres-experts, ingénieurs-conseils, bureaux d’études, agents immobiliers, organismes de contrôle, assureurs (e.a. TRC), pouvoirs publics, etc.

Voici un aperçu de la diversité des matières traitées :

  • achat/vente, construction d’un bien immobilier ;
  • contrat d’entreprise ;
  • achat sur plan ;
  • propriété, usufruit, possession, droit de superficie, bail emphytéotique ;
  • (gestion de la) copropriété ;
  • location, bail ;
  • financement de projets de bien immobilier ;
  • leasing immobilier ;
  • certificats immobiliers ;
  • hypothèque ;
  • adjudication et attribution ;
  • expropriation ; 
  • expertise judiciaire ;
  • contrats : convention d’architecture, mandat de gestion, mandat de vente, négociation immobilière, coordination de la sécurité.
  • etc. 

Services

Litiges en matière de droit de la construction

Parfois il est impossible de prévoir certains problèmes, parfois ces problèmes ne surgissent qu'après un certain temps. L'assistance d'un avocat se révèle alors indispensable en raison de la multitude des règles de procédure.

Notre groupe d’expertise en droit de la construction s’appuie sur ses nombreuses années d’expérience pour vous accompagner dans ces procédures et vous propose les services suivants :

  • assistance après constat de défauts de construction
  • rédaction de mises en demeure
  • réclamation de factures et honoraires impayés
  • négociations et règlements à l’amiable
  • initiation et assistance lors de règlements à l’amiable ou procédures judiciaires
  • organisation et assistance en matière d’expertises à l’amiable ou judiciaires
  • assistance devant les institutions extrajudiciaires (Commission de Conciliation Construction, Conseil d’Arbitrage, …)
  • ...

Prévention et conseils en matière de droit de la construction

Nous essayons toujours d'agir de façon préventive afin d’éviter des litiges en vous proposant les services suivants :

  • conseils au sujet de problématiques diverses
  • rédaction et vérification de contrats (contrat d’architecture, contrat d’entreprise, contrat de superficie, contrat de vente, …)
  • assistance en matière d’exécution des travaux, réceptions et contrôles des factures
  • assistance et conseils en matière de procédures d’adjudication de marchés publics, ainsi que lors d'’intentions de procédures judiciaires (e.a. en cas de méconnaissance des conditions d’adjudication)
  • assistance en cas de requêtes (attestation de sol, permis d’urbanisme, …) et lors de procédures d’appel
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Quicklinks & downloads