Arbitrage & Médiation

L’arbitrage (ou la médiation) est une façon alternative d’arbitrer les litiges qui gagne en popularité et a pour objectif d’éviter une procédure judiciaire souvent incertaine, longue et coûteuse.

En cas d’arbitrage, les parties chercheront elles-mêmes, sous la conduite d’un médiateur neutre, à parvenir à une solution qui sera consignée ensuite dans un accord. S'ils l'estiment nécessaire, cet accord pourra également être homologué par un tribunal compétent.

Services

Médiation en affaires civiles

  • litiges entre assureurs, courtiers en assurances et assurés ;
  • litiges entre acheteurs, vendeurs, copropriétaires, maîtres d’ouvrage, entrepreneurs et sous-entrepreneurs ;
  • litiges entre voisins ;
  • litiges entre locataires et loueurs ;

 

Médiation en affaires commerciales

  • litiges entre entreprises et partenaires commerciaux ;
  • litiges entre partenaires d’affaires, administrateurs et actionnaires ;
  • litiges avec des institutions financières ;
  • litiges au sein d’entreprises familiales ;
  • litiges à propos de la facturation ;

Quicklinks & downloads