Droit civil

Tant les particuliers que les entreprises, les institutions financières ou encore les administrations publiques peuvent faire appel à ce groupe d'expertise pour un soutien général en matière de droit civil.

 

Nous proposons des services de conseil préalable et de négociation, mais également une aide à la coordination, l’établissement et l’évaluation de contrats et autres documents prescrits par la loi.

 

Les avocats de ce groupe d'expertise portent une attention toute particulière à la prévention de litiges et à la médiation en cas de conflit. Lorsqu'une procédure judiciaire s'impose, ils prêtent assistance devant les justices de paix, tribunaux et cours compétents. Notre groupe d'expertise peut également fournir des avis préliminaires en matière de Cassation.

 

Les questions de responsabilité et les aspects fiscaux de votre affaire sont traités en étroite collaboration avec nos autres groupes d’expertise.

Services

Cession de propriété

  • achat - vente
  • contrats aléatoires (viager)
  • transactions

Contrats de service

  • séquestre
  • procuration
  • contrats de courtier

Droits réels

  • propriété
  • copropriété (immeuble d’appartements)
  • usufruit
  • usage
  • occupation
  • servitude
  • superficie
  • emphytéose
  • bail emphytéotique
  • balisage
  • troubles de voisinage

Jouissance et usage de propriété

  • location, en ce compris location de logement
  • bail à ferme
  • prêt - emprunt
  • leasing

Sûretés

  • hypothèques
  • bénéfices
  • cautions
  • saisies conservatoires et exécutoires
  • ventes forcées

Quicklinks & downloads