Droit commercial & économique

Chaque jour, quantité d’accords et de transactions commerciaux sont conclus.
Il est également fortement indiqué, en démarrant une activité commerciale, d’effectuer une ensemble de préparatifs indispensables qui vous permettront d'éviter de futurs litiges.

Les avocats qui constituent ce groupe d’expertise disposent de toute la compétence nécessaire pour se charger à votre place de l'ensemble des tracas juridiques qui vont de pair avec votre activité commerciale.

La première mission d’un avocat consiste à éviter qu'il puisse y avoir matière à discuter ... ultérieurement. C’est précisément pour cette raison qu’il s’avère essentiel de baser toute transaction commerciale sur de bons contrats. Nous mettons un point d’honneur à vous les fournir sur mesure.

Nous nous chargeons également de la rédaction des conditions générales et de toute la documentation contractuelle dont votre entreprise pourrait avoir besoin.

Notre pratique journalière du droit démontre cependant qu’il n’est pas toujours possible d’éviter les procédures judiciaires. Notre équipe se tient donc en permanence à votre disposition pour vous assister et vous représenter tant au tribunal qu’en dehors de celui-ci.

Services

Arriérés de paiement et recouvrements

Notre équipe vous assiste dans le recouvrement de toutes vos créances et factures non payées. Nous essayons de résoudre les litiges de la manière la plus efficace qu'il soit, en faisant appel soit au recouvrement à l'amiable (mise en demeure), soit à la citation en justice.

Conditions générales de vente et facturation

Accompagnement en matière de rédaction des conditions générales de vente et de facturation et assistance en cas de procédures judiciaires y afférentes.

Contrats

Notre équipe propose assistance et conseil pour la négociation et la rédaction des contrats suivants :

  • contrats de concession
  • contrats de crédit et d'emprunt
  • contrats de vente
  • contrats de leasing
  • contrats de franchising
  • contrats de distribution
  • contrats de gage
  • contrats de service et de gestion
  • contrats de caution
  • contrats de licence et de royalties
  • contrats de confidentialité
  • conventions d’intention
  • transactions
  • contrats d’agence
  • procurations
  • baux commerciaux

Droit de la concurrence

Le poids du droit de la concurrence sur les entreprises européennes devient de plus en plus lourd. Son influence se ressent d'ailleurs à tous les niveaux, depuis la conclusion d’accords jusqu’aux transactions transfrontalières.

Nos avocats sont experts en droit de la concurrence national et international. Ils offrent un service complet à tous nos clients afin de trouver une solution sur mesure pour toute finalité commerciale.

Droit des consommateurs

Le droit des consommateurs règle la protection du consommateur dans le cadre de pratiques commerciales. Tant le législateur national que le législateur européen ont octroyé des droits importants au consommateur. Notre équipe donne des conseils, tant aux consommateurs qu’aux commerçants, sur leurs droits respectifs. Elle défend leurs intérêts aussi bien devant les tribunaux qu’en dehors de ceux-ci.

Droit des transports

Pour de nombreuses entreprises, le transport de biens est un aspect tout à fait crucial de leur activité commerciale. Or, bien souvent les contrats de transport donnent lieu à des discussions entre expéditeur, transporteur et/ou destinataire. D'où l'importance de la négociation et de la rédaction minutieuse des ces contrats de transport. Notre groupe d’expertise en droit commercial vous y assiste. Si toutefois des litiges venaient à surgir, nos avocats vous conseilleront afin de les régler à l’amiable ou en justice.

Fonds de commerce

Les reprises et les transferts de fonds de commerce sont des pratiques commerciales quotidiennes. Nos avocats se sont spécialisés dans la rédaction, le contrôle et l’assistance dans le cadre de contrats de transferts de fonds de commerce. Nous accompagnons votre entreprise dans les négociations et lors de la conclusion de reprises et de transferts de fonds de commerce.

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