Droit de l'informatique et propriété intellectuelle

LE droit de l'informatique

L’informatique fait actuellement partie intégrante des différentes facettes de notre société. Elle a d'ailleurs pris une importance telle qu'à l'heure actuelle une branche spéciale du droit lui est consacrée.

Les avocats de ce groupe d’expertise prêtent assistance aux entreprises et aux particuliers pour toutes les questions juridiques qui concernent l'informatique et les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC). Nous nous tenons à votre disposition pour tous types de conseils concernant vos projets informatiques.

Le droit de l’informatique couvre toutefois bien plus que les seuls contrats. En cas de litiges concernant les noms de domaine, les violations des droits d’auteur en matière de software, la piraterie liée à l’Internet, etc., nous vous prêteront également assistance tout au long de la procédure judiciaire.



LA proPriete intellectuelle

Une idée, aussi originale qu’elle soit, ne peut pas être protégée. Ce que l’on peut par contre protéger, c’est l’expression d’une idée sous une forme déterminée, et c’est précisément cette protection qui est capitale.

 

Nous conseillons une clientèle très diverse (sociétés belges et internationales, associations d’éditeurs et d’auteurs et particuliers) sur toutes les particularités du droit de la propriété intellectuelle, tant dans ses aspects plus traditionnels que dans ceux liés à une technologie en évolution constante.

 

Notre assistance va de la rédaction de contrats, la structuration et l’organisation de la protection de la propriété intellectuelle à l’exercice de procédures judiciaires complexes.

 

 

Services

Droit d'auteur & piratage

Presque tout ce qui est original, qui témoigne d’une activité créative et qui est exprimé sous une forme concrète, est, en principe, protégé par le droit d’auteur. L’auteur a donc le droit exclusif d’exploiter son travail et de d'interdire à toute autre personne de le faire.

Bien évidemment, ceci n’est qu’une présentation simplifiée d’une matière complexe dont nos avocats spécialistes maîtrisent toutes les particularités. Nous conseillons nos clients (artistes connus, producteurs, associations d’auteurs et d’éditeurs) pour tous types de contrats ayant un rapport avec le droit d’auteur. Nous les représentons également dans le cadre d’éventuelles procédures judiciaires et extrajudiciaires.


Pour faire face à la concurrence, toute entreprise fait des investissements (entre autres financiers) qui peuvent être menacés, voire anéantis, par la contrefaçon et le piratage. Il est dès lors capital que toute entreprise accorde grande importance à la protection et au maintien de ses droits. 

E-commerce

Les technologies d’information et de communication évoluent sans cesse. Grâce à la diversité et la rapidité de la vente à distance, l’internet est devenu ‘the place to be’ où entreprises et consommateurs se rencontrent pour conclure des transactions commerciales.

Notre cabinet a le regard tourné vers l’avenir et vers toutes les évolutions futures. Nous proposons aux entreprises et consommateurs les conseils et l’assistance nécessaires dans le cadre du développement de services et d'activités électroniques, de même que dans le cadre des litiges qui peuvent en résulter.

IP due diligence

Les entreprises (en ce compris les PME) sont de plus en plus conscientes du fait que la propriété intellectuelle constitue un atout important permettant de réaliser une croissance, de générer du capital et des bénéfices. C’est la raison pour laquelle chaque entrepreneur devrait recenser la propriété intellectuelle de son entreprise afin de l’optimiser et d'en évaluer les risques éventuels.

En étroite collaboration avec nos clients, nous établissons la meilleure stratégie d'IP due diligence afin de prévoir toutes les transactions ultérieures dans lesquelles la propriété intellectuelle pourrait jouer un rôle.

Médias & spectacles

Le droit des médias régit les différents moyens de communication de masse ainsi que les aspects de liberté de communication qui y sont liés. Il est caractérisé par la zone de tension qui existe entre la nécessité de réguler les médias et le droit à la liberté d’expression et d’information.  

Nous conseillons artistes connus et autres clients sur le monde de la télévision et de la radio, sur les arts scéniques, les médias digitaux, etc.

Médias sociaux

Les médias sociaux, tels que Facebook, LinkedIn, Twitter e.a., se sont généralisés dans notre société moderne. Les entreprises qui ne sont pas encore actives sur ces plateformes, courent le risque d'enregistrer des retards vis-à-vis de leurs concurrents qui ont déjà intégré les médias sociaux dans leur stratégie de marketing.

Evidemment, l’utilisation des médias sociaux n’a pas seulement des effets positifs. Elle implique également des dangers réels pour les entreprises. Un employeur est-il responsable des tweets de son employé? Les exploitants des médias sociaux sont-ils responsables du contenu divulgué sur leur plateforme? ...

Les avocats de ce groupe d’expertise maîtrisent tous les aspects juridiques des médias sociaux.

Marques, brevets et contrefaçon

Le droit des marques vise à protéger le titulaire d'une marque contre l’abus, par des concurrents effectifs ou potentiels, du goodwill dont elle dispose.

Afin de garantir une protection efficace de la marque, il est essentiel que l’enregistrement se déoule de manière réfléchie et se faisant conseiller sur la capacité distinctive de la marque, sa classification, etc. Nous disposons bien entendu de l’expérience nécessaire qui nous permet de développer cette stratégie d’enregistrement adéquate.

Il est aussi important d’agir contre des actes de violation de marques déposées, en prenant en compte les aspects tant légaux que commerciaux.

Un brevet accorde le droit exclusif et temporaire d’exploiter des inventions. Vu leur valeur commerciale considérable, le nombre de transactions liées aux brevets s'est fortement démultiplié. Nous conseillons nos clients sur la protection des brevets et les assistons en cas de litiges liés à des violations.

Technologies d'information et de communication (TIC)

Au vu de l’évolution constante des technologies d’information et de communication (TIC) et de leur importance pour chaque entreprise, une assistance juridique adéquate devient indispensabe pour tous vos projets.

Notre cabinet vous assiste par la rédaction et la négociation des conventions relatives à tous types de projets informatiques. Nous pouvons également nous prévaloir de nombreuses années d’expérience en matière de procédures liées aux TIC et à internet.

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