Droit patrimonial de la famille

Ces dernières années, bon nombre de Belges se sont mis à la recherche de la façon optimale de protéger un patrimoine soigneusement constitué. Le groupe d’expertise "droit patrimonial de la famille" entend offrir une réponse sur mesure à toutes les questions qui peuvent se présenter en matière d’organisation et de transmission de patrimoines, aussi bien pendant la vie qu’après le décès. En ce qui concerne la transmission d’entreprises familiales à la génération suivante, nous disposons également d'une longue expérience en la matière.

"Droit patrimonial de la famille" est un groupe d’expertise interdisciplinaire qui dispose de toutes les connaissances nécessaires pour vous conseiller et vous assister dans tous les aspects qui peuvent revêtir de l’importance dans la planification de votre patrimoine, tant en droit privé (contrats de mariage, donations, testaments, …), qu'en droit des sociétés (holding, fondation, association en participation, …) et sur le plan fiscal (usufruit, bail emphytéotique, droit de superficie, …). Vous êtes certain de bénéficier d’une solution sur mesure.

Un suivi rigoureux de l’actualité et son analyse pointue sont dans ce secteur d’un intérêt essentiel. C’est pour cette raison que Nelissen Grade est devenue en 2011 membre cofondateur de l’"Estate planning skill group (EPSG) Vlaams-Brabant". Les professionnels s'y rencontrent pour échanger expériences, savoir-faire et idées au sujet de la planification du patrimoine. La planification patrimoniale va de pair avec le droit de succession qui vous conseille sur la façon d’éviter les impôts sur la succession et les litiges qui peuvent survenir à l’occasion d’une succession.

Toutes les questions et les problèmes qui peuvent se poser à cet égard, tant avant qu’après un décès, et qui vont de la déclaration d’une succession à d’éventuelles procédures devant le tribunal au sujet de la liquidation et de la répartition de la succession, sont traités de façon experte par nos avocats.

Services

Donations et testaments

Nous vous conseillons sur la manière dont vous pouvez avantager les personnes de votre choix durant votre vie ou après votre décès. Compte tenu de votre situation concrète, de vos souhaits et de vos attentes, nous chercherons la solution adéquate : testaments, documents de donation ou encore bénéfice de produits d’investissement, etc.

Droit des régimes matrimoniaux

Le choix de régime matrimonial ou de modèle de cohabitation a un impact important sur votre patrimoine. Nous vous proposons des conseils préventifs quant au choix du régime et quant aux règlements spécifiques y afférents. Notre groupe d’expertise vous assiste également en cas de divorce et de liquidation partage – distribution du patrimoine.

Droit successoral

Si litiges ou problèmes se présentent après un décès, nous sommes là pour vous aider. Nous pouvons vous assister dans le cadre de la déclaration de succession et lors d’éventuelles procédures liées à la liquidation partage et à la distribution de la succession.

Entreprise familiale

De plus en plus souvent, les patrimoines familiaux se présentent sous forme de société. Le groupe d’expertise en droit patrimonial de la famille cherche à trouver la meilleure solution pour votre patrimoine et pour la gestion de votre entreprise familiale en faisant appel à des chartes familiales et des structures de gestion adéquates.

Nous accompagnons également les sociétés familiales au moment de leur création, dans leur gestion journalière et en cas de cession à la génération suivante.

Planification patrimoniale

Nos avocats vous conseillent sur les structures patrimoniales adéquates (sociétés, holdings, fondations privées, trusts, possibilités testamentaires, ...) en fonction de l’optimisation fiscale ou juridique souhaitée. Ils vous assistent dans de nombreuses transactions relatives aux biens immobiliers (achat, vente, financement, donation, usufruit, emphytéose, superficie, sociétés patrimoniales, …) et aux investissements mobiliers (sociétés, holdings, assurances d’investissement, objets d’art, etc.). 

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