Droit pénal & fraude

Le droit pénal est une matière qui, au même titre que la fraude, prend de plus en plus d’importance dans notre société, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Une assistance appropriée, sur mesure, s’avère par conséquent indispensable.

 

Nos avocats pénalistes conseillent et assistent dans le cadre d’instructions, de procédures pénales de toute nature, d’exécution des peines et de médiation pénale. Nous traitons aussi les pourvois en cassation et les procédures devant la Cour européenne des Droits de l’Homme. Nous proposons par ailleurs une assistance soutenue et adéquate dans le cas d'accompagnement des victimes.

 

Ce ne sont bien entendu pas seules les personnes suspectées de ou poursuivies pour des faits délictueux qui peuvent faire appel à notre assistance, nous accompagnons et conseillons également les victimes (particuliers, entreprises ou institutions) de ces faits. 

 

Comme notre cabinet est, outre dans le droit pénal, versé dans d’autres domaines du droit, nous pouvons conseiller nos clients dans quasiment tous les aspects pénaux qui ont un lien avec d’autres matières du droit, comme le droit de la circulation, le droit social, le droit fiscal ou le droit des sociétés, pour n’en citer que quelques-uns.

 

Nous offrons en plus à nos clients un avis proactif visant à mettre sur pied une stratégie de prévention permettant d'éviter les risques pénaux.

 

Services

Cour de Cassation et CEDH

Nous conseillons quant à l'opportunité de l'intention d'un recours en cassation et prêtons assistance lors de procédures devant la Cour de Cassation.

Nous assistons également nos clients dans le cadre de procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg.

Droit pénal économique

Les différents groupes d'expertise de notre cabinet collaborent de manière étroite. Notre réputation dans le traitement de dossiers relatifs aux infractions de nature économique est dès lors très solide. Nous assistons et conseillons tant les personnes morales que les personnes privées dans les cas suivants:

  • fraude fiscale et des impôts (faux en écriture fiscale, infractions au code de l'impôt sur le revenu et au code de la tva, ...)
  • infractions financières (abus de biens sociaux, organisation de l'insolvabilité frauduleuse, corruption active et passive, ...)
  • blanchiment
  • responsabilité pénale des personnes morales
  • infractions relatives à l'état de faillite
  • ...

Droit pénal de la circulation routière

  • défense pénale en cas de convocation devant le tribunal de police
  • intervention au nom des parties civiles et rédaction d’une requête en dommages et intérêts (par ex. suite à un accident de la circulation, ...

Droit pénal général

Notre groupe d'expertise en droit pénal peut se prévaloir de longues années d'expérience dans l’assistance aux personnes victimes de délits correctionnels ou poursuivies pour ces faits. La nature des dossiers traités est très variée et concernent presque tous les délits du code pénal:

  • les crimes et délits contre des personnes (dommages corporels, homicide intentionnel, trafic d'être humains, harcèlement, atteinte à la pudeur et à la réputation, ...)
  • les délits relatifs aux bonnes mœurs (atteinte à la pudeur, viol, ...)
  • les crimes et délits contre des biens (vol, extorsion, escroquerie, détériorations, ...)
  • les infractions à la loi sur la drogue
  • les crimes et délits contre la foi publique (contrefaçon ou falsification, faux en écriture et en informatique, faux serment, ...)
  • ...

Droit pénal social

Notre cabinet a acquis beaucoup d’expérience et de connaissances dans l’accompagnement de procédures en matière de droit pénal social. Nous assistons et conseillons tant les personnes morales que les personnes privées dans les cas suivants:

  • fraude sociale
  • infractions relatives à l'état de faillite
  • travail non déclaré
  • infractions relatives aux conditions de travail
  • infractions relatives aux lois de sécurité sociale
  • infractions relatives aux documents sociaux
  • ...

 

Fraude

La fraude et le combat anti-fraude prennent de plus en plus d'importance. Ceci est d'autant plus vrai que non seulement les personnes privées, mais aussi les sociétés sont impliquées dans des procédures relevant du champ d'application du droit pénal. Les sociétés, et par conséquent leurs administrateurs, peuvent être tenues responsables et poursuivies au pénal devant les tribunaux compétents.

La structure d’une société et sa politique constituent à ce titre un critère tout à fait essentiel. Nous conseillons afin d’établir une politique adéquate de prévention ou de régularisation des risques pénaux et/ou de fraude. 

Interrogatoire par la police

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Salduz, toute personne arrêtée par la police peut faire appel à un avocat qui lui prêtera assistance lors d'un premier interrogatoire. Il est donc vivement conseillé de se servir de cette possibilité.

Depuis l'introduction de cette loi, notre cabinet s'attache à prêter une assistance solide lors des ces interrogatoires.

Pro deo

Dans le cadre de dossiers de principe et après évaluation par le Bureau d’Assistance Juridique (BAJ), il est possible de bénéficier d’une assistance pro deo.

 

Procédures disciplinaires

Notre cabinet est expert en matière de procédures dans le cadre d’infractions à la déontologie professionnelle. Nous proposons assistance et conseils dans le cadre de procédures disciplinaires devant :

  • l’Ordre des Médecins
  • l’Institut des Comptables et Fiscalistes
  • l’Institut des Réviseurs d’Entreprises

 

Quicklinks & downloads