Droit de la responsabilité & des assurances

Un accident est vite arrivé et peut avoir de lourdes conséquences. Le droit de la responsabilité et le droit des assurances jouent donc un rôle capital lorsque vous êtes confronté à un sinistre.

Les avocats de ce groupe d’expertise, de par leur longue expérience en la matière, traitent l'ensemble des aspects du droit de la responsabilité et du droit des assurances. Ils conseillent et prêtent assistance aux particuliers, assureurs, intermédiaires d’assurance, entreprises et autorités publiques. 

Comme notre cabinet est également actif dans d’autres domaines du droit, nous pouvons conseiller nos clients dans d’autres aspects qui ont un lien étroit avec le droit de la responsabilité et des assurances, tels que le droit pénal de la circulation routière ou la fraude, pour n’en citer que quelques-uns.

De plus, nous conseillons nos clients en offrant des avis proactifs qui leur permettront de conclure leurs polices d’assurance en toute connaissance de cause. Sur demande, nous nous ferons un plaisir de réaliser également un audit de vos contrats d’assurance en cours.

Services

Circulation

Nous vous proposons conseil et assistance lors de procédures en matière d’accidents de circulation, dont :

  • la détermination de la responsabilité
  • l'indemnisation des usagers faibles
  • l'intervention auprès du Fonds Commun de Garantie Automobile en cas de non-assurance
  • la responsabilité des gestionnaires de voirie
  • les litiges relatifs à la couverture d’assurance

Dommages corporels

  • suivi et conseils dans le cadre d’expertises médicales
  • rédaction et défense lors de réclamations en dommages et intérêts (évaluation du dommage en cas de décès, évaluation des dommages matériels, corporels et patrimoniaux)

Litiges en assurances

Nous vous conseillons et proposons une assistance lors de procédures concernant des litiges liés aux assurances au sens général:

  • couverture, exclusion
  • recours
  • omnium
  • protection juridique
  • revenu garanti
  • incendie

Responsabilité contractuelle et extracontractuelle

Nous vous conseillons et vous assistons lors de procédures en matière de responsabilité générale:

  • responsabilité médicale (intervention Fonds des Accidents médicaux, faute médicale, violation des droits du patient, …)
  • accident du travail
  • responsabilité de produit
  • responsabilité professionnelle
  • responsabilité d’administrateur
  • responsabilité pour animaux, biens et préposés
  • RC-exploitation
  • dommages environnementaux

Quicklinks & downloads