Droit des sociétés

Le dynamisme dont témoignent les entrepreneurs pour faire de leur entreprise une affaire prospère capable de s’adapter en permanence à une réalité toujours changeante, est en adéquation parfaite avec la compétence de notre groupe d’expertise sur le plan du droit des sociétés.

Nous conseillons entreprises, administrateurs et actionnaires dans de nombreux aspects allant de la constitution d’une société et de son fonctionnement quotidien aux faillites et aux rééchelonnements de dettes, en passant par les restructurations, les fusions et les transmissions de titres.

Cependant, quand le stade préventif est dépassé et que notre client est malgré tout confronté à un litige, nous lui prêtons assistance dans les procédures judiciaires devant les tribunaux.

Nous encadrons également les processus de due diligence et les transactions M&A dans quantité de secteurs (Informatique, horeca, retail -food & non food-, entertainment & media, automotive, …).

Le cas échéant, nous accompagnons les divers processus de réorganisation visant à l’introduction de principes de gouvernance, tout en tenant compte de la structure concrète de l’actionnariat et des besoins opérationnels de votre société.

Services

Associations, entités sociales et asbl

Les associations sans but lucratif et les organisations sociales (ASBL, fondations, AISBL, associations professionnelles, SFS, …) témoignent toutes d'une structure et d'un fonctionnement particuliers. Le groupe d’expertise en droit des sociétés dispose des connaissances nécessaires pour répondre aux besoins de votre organisation.

Conflits au sein des sociétés

Nos avocats assistent et conseillent, tant au niveau préventif que lors de procédures judiciaires, concernant de litiges entre actionnaires, administrateurs, commissaires et parties prenantes, ayant trait aux accords de reprise de société, aux actions minoritaires, aux cessions et/ou reprises forcées d'actions, aux droits de contrôle des actionnaires, etc.

Conventions d'actionnaires et entreprises conjointes

Afin de garantir un bon fonctionnement et une bonne entente au sein de votre société, il est fortement recommandé d'établir des accords préalables entre les actionnaires. Une collaboration avancée avec un ou plusieurs partenaires commerciaux mérite également une attention particulière sur le plan juridique si l'on veut s'assurer une croissance stable et dynamique.

Grâce à une approche intégrée faisant appel à divers groupes d’expertise, nous vous proposons de vous assister dans la rédaction de : 

  • conventions relatives à la cession d’actions
  • conventions relatives à l’exercice du droit de vote et au fonctionnement des organismes d’administration
  • conventions d’option, d'emprunts obligataires, de structure de dividendes préférentiels, d'émission de  warrants, etc.
  • conventions d’investissement
  • conventions et structures d’entreprises conjointes

Corporate housekeeping

Notre groupe d’expertise en droit des sociétés propose un suivi minutieux du fonctionnement quotidien de votre société. Cela permet de réagir rapidement en cas de difficultés et d'éviter d’éventuels problèmes.

Nous vous assistons dans:

  • la préparation et l’organisation d’assemblées générales
  • la rédaction de rapports à l’attention des organismes d’administration
  • la réalisation de transactions intragroupe ou de transactions au sein de la société
  • le screening et l’actualisation des statuts et documents de société
  • la publication et le dépôt de modifications des administrateurs et des statuts

Dissolution et liquidation

La dissolution et la liquidation d’une société demandent des connaissances techniques particulières sur les procédures à suivre.

Nos avocats vous aident à :

  • rédiger un scénario de procédure à suivre
  • rédiger les rapports et documents nécessaires
  • assurer la coordination avec le notaire et le commissaire
  • assurer les contacts avec les autorités judiciaires et introduire les demandes d’homologation
  • rédiger les plans de liquidation et de distribution

Rapportage financier

Les obligations légales imposées aux administrateurs de sociétés deviennent de plus en plus lourdes. Afin de protéger parties contractuelles, consommateurs et créanciers, les organismes d’administration d’une société sont soumis au devoir de rapportage. Le non-respect de cette obligation implique de graves risques de responsabilité dans le chef de la société et de ses administrateurs.

Comme la devise le dit «mieux vaut prévenir que guérir».
Nous vous offrons dès lors:

  • conseils en matière de rédaction et de dépôt des comptes annuels
  • rapportage financier dans le cadre de restructurations
  • conseils en matière de procédures de sonnette d’alarme
  • rapportage des données obligatoires en cas de liquidation

 

Reprise et restructuration

La modification de la structure d’une société, la découverte de nouveaux marchés, l’initiative de reprises de sociétés ainsi que la vente de branches d’activités peuvent avoir divers motifs, qu'ils soient financiers, commerciaux ou autres.

Notre groupe d’expertise met à votre disposition les spécialités suivantes:

  • conseils sur les structures de groupe
  • fusions et scissions (partielles) de sociétés (à caractère transfrontalier ou non)
  • apport d’une universalité ou d’une branche d’activités
  • transfert d’une universalité ou d’une branche d’activités
  • cession d’actions
  • cession du fonds de commerce et asset deals
  • négociations et assistance dans le cadre de reprises et de processus de vente
  • développement de structures de financement
  • conseils et assistance dans le cadre d’entreprises familiales, de la problématique de succession et de la planification patrimoniale
  • exécution des missions de due diligence et d'analyse de risques juridiques
  • rédaction d’un mémorandum d’information et de conventions d’intention

Responsabilité des administrateurs / commissaires

Grâce à une collaboration étroite entre nos différents groupes d’expertise, nous disposons des connaissances et de l'expérience nécessaires pour assister les administrateurs et commissaires de sociétés dans le cadre d’éventuelles actions en responsabilité, à la fois au civil et au pénal.

Sociétés en difficultés - insolvabilité

Nous vous assistons lors de procédures dans le cadre de :

  • réorganisations amiables ou judiciaires en vertu de la Loi relative à la continuité des entreprises
  • procédures de faillite
  • procédures devant la chambre d’enquête commerciale
  • procédures de sonnette d’alarme

Start-up et création d'une enterprise

Nous proposons assistance et conseils lorsque vous créez votre entreprise :

  • conseils sur la forme d’entreprise ou de société la plus appropriée (société civile, SNC, société commanditaire, SPRL, SC, SCRL, SA, …)
  • conseils au sujet des structures d’administration et de décision
  • conseils au sujet des autorisations de représentation
  • rédaction de statuts
  • publication de la création d’une entreprise

Quicklinks & downloads