Droit du sport

En sport, l’on ne veut qu’une seule chose: être le meilleur.

Il en va de même pour nos avocats en droits du sport, qui défendent avec une compétence réelle les intérêts d’équipes, de clubs et de nombreux sportifs de haut niveau de différentes disciplines sportives (sport automobile, football, basket, tennis de table, tennis, jumping, volley-ball, voile, …). Parfois, les intérêts des sportifs et des clubs peuvent d'ailleurs être diamétralement opposés.

Que le sport soit pratiqué en amateur ou au niveau professionnel, il reste soumis à un ensemble de règles et de lois régionales, fédérales, nationales et internationales.

Nous intervenons au bénéfice de tous les acteurs du monde du sport: les sportifs de haut niveau, les amateurs, les agents des sportifs, les clubs de sport, les fédérations sportives et aussi les autorités.

Grâce à une approche proactive, nous essayons, dans la mesure du possible, d’éviter les litiges. Aussi notre vision va-t-elle bien au-delà du simple droit du sport: nous conseillons en gestion du patrimoine, fiscalité, droit du travail, constitution de sociétés,… Ceci en vue d'un déroulement aussi fluide que possible des relations parfois complexes du monde du sport professionnel (pensons aux sponsors, médias, …).

Tous les membres de notre équipe combinent leur passion pour le sport avec un dynamisme et une expertise sans faille. Ils assurent un encadrement juridique complet, de façon à laisser les sportifs, les équipes et les clubs se concentrer sur cet unique objectif… être le meilleur !

 

Services

Assistance procédurale en matière du droit des sports

Assistance et défense devant diverses autorités : 

  • tribunaux du sport (nationaux et internationaux)
  • autorités sportives (nationales et internationales)
  • arbitrage du sport (par ex. la Cour belge d'arbitrage pour le sport)
  • tribunaux civils
  • tribunaux de commerce
  • tribunaux du travail
  • tribunaux pénaux
  • … 

Dopage

La lutte contre le dopage dans le sport est devenu une priorité pour les autorités sportives nationales et internationales. Les sportifs pratiquant des sports individuels, de même que les clubs, les médecins et les soigneurs peuvent commettre des délits relevant de la législation sur le dopage et peuvent être poursuivis pour ces faits.

Notre groupe d’expertise assure le traitement des procédures disciplinaires devant les autorités sportives compétentes. Grâce à une étroite collaboration avec le département de droit pénal, nous pouvons assister nos clients en cas d’éventuelles poursuites au pénal.

Procédures disciplinaires en droit du sport

Accompagnement lors de procédures, devant diverses autorités disciplinaires, en cas d’infractions disciplinaires prétendues :

  • les Comités Provinciaux, le Comité Sportif et le Comité d’Appel de l’URBFSA
  • le Conseil National de Discipline de la Fédération Nationale Belge de Basketball
  • les Commissions de Discipline de la Fédération Royale Belge de Natation

Sponsoring

Nombreux sont les sportifs qui ne survivent que grâce aux sponsors. D'où la nécessité absolue d'entériner les accords entre les sponsors et les sportifs dans des contrats.

Nous tenons en effet à offrir une protection maximale aux sportifs qui nous consultent en faisant appel et en collaborant de près avec les autres groupes d'expertise du cabinet.

Sport amateur

Le sportif professionnel n'est pas le seul à pouvoir faire appel à notre expertise en matière de droit du sport. Nous sommes également là pour défendre les intérêts du sportif amateur. De nombreuses fédérations sportives n’offrent qu'une protection peu suffisante aux amateurs. L’assistance professionnelle que nous leur proposons fait toute la différence.

Statut du sportif

Le statut du sportif est organisé à différents niveaux. Il n’y a pas toujours harmonisation entre ces différentes réglementations, ce qui peut prêter à confusion. L’application fautive d’un statut peut d'ailleurs avoir de lourdes conséquences en termes de droit social.

De concert avec le groupe d’expertise en droit social, nous conseillons le sportif sur les différents statuts existants et l'accompagnons si cela se révèle nécessaire lors de procédures devant les tribunaux du travail.

Statut fiscal du sportif

Les revenus des sportifs professionnels sont assujettis à un régime fiscal spécial. Bien qu’un taux particulier soit prévu dans ce régime spécifique, la législation se montre bien souvent complexe et pleine d’exceptions.

Nous proposons dès lors des conseils approfondis en vue d’une optimisation fiscale des revenus des sportifs.

 

Transferts

La législation relative aux transferts devient de plus en plus complexe : il existe non seulement des règlements et des procédures au niveau national, mais également au niveau international. Certaines organisations sportives internationales centrales décrètent d'ailleurs des règles qui sont parfois difficiles à concilier avec les règlements nationaux. En outre, il y a lieu de tenir compte d'une jurisprudence nationale et internationale qui n’est pas toujours univoque.

Le groupe d’expertise en droit du sport assiste les clubs, les sportifs professionnels et amateurs en les accompagnant dans le cadre de transferts nationaux et internationaux dans différentes disciplines du sport.

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