Droit du travail & droit social

Ce domaine du droit couvre d’une part le droit du travail (les relations de travail individuelles et collectives ainsi que les différentes formes de collaboration indépendante) et d’autre part le droit de la sécurité sociale (y compris la réglementation sur les indemnités de défraiement et les revenus de remplacement, tant pour les salariés que pour les indépendants).

Notre équipe propose aux employeurs, travailleurs et indépendants des conseils et une assistance active dans le cas d’une négociation ou d’un litige en matière de règlement de travail (durée du travail, régimes de travail particuliers, etc.), de contrats de travail (y compris la représentation commerciale, les contrats d’étudiants et les conventions de premier emploi), de conventions de collaboration, de travail intérimaire, de télétravail, d’emploi transfrontalier, de salaire, de réglementation sur le licenciement et de résiliation de tout type de collaboration.

Nous disposons aussi de l’expertise nécessaire pour vous conseiller en matière de coût salarial et de frais de personnel, de bien-être au travail, de questions relatives aux travailleurs protégés, de crédit-temps, de congé parental et de concrétisation de clauses contractuelles spécifiques.

Nos clients font souvent appel à notre équipe pour le suivi d’inspections sociales, la concertation avec les organisations syndicales et l’organisation de licenciements multiples ou collectifs.

Enfin, nous faisons preuve également d'une maîtrise précise des matières suivantes : la pension, l’incapacité de travail et l’invalidité, les litiges avec l’INAMI ou avec le SPF Sécurité sociale, le chômage et les (faux) indépendants.

 

Services

Droit du travail - conseils et procédures

Nous conseillons et assistons pour toute question et/ou procédure touchant au droit du travail :

  • relations professionnelles individuelles (cessation et licenciement, durée de travail, modalités salariales et de remboursement des frais, congé parental, crédit temps, carte et permis de travail, détachement, mise à disposition, représentation commerciale, travail d’étudiant, …)
  • relations professionnelles collectives (concertation sociale, licenciement collectif, licenciement multiple, CCT (des entreprises), implémentation d’un conseil d’entreprise et/ou d’un comité de prévention et de protection au travail, …)
  • rédaction de conseils relatifs aux documents de droit social (contrats de travail, contrats de collaboration indépendante, clause de non-concurrence, règlement de travail, fin de contrat de travail de commun accord, …)
  • faux indépendants
  • bénévolat
  • ...

Droit social

Nous assistons et conseillons pour toute question et/ou procédure touchant au droit social : 

  • bien-être au travail (harcèlement au travail, sécurité et hygiène, …)
  • pensions
  • accidents de travail et maladies professionnelles
  • incapacité de travail
  • assujettissement au régime de sécurité sociale (ONSS, INASTI)
  • réglementation relative au chômage (ONEM)

Inspection sociale

Nous assistons et conseillons les entreprises, employeurs et indépendants dans le cadre d'un contrôle (des normes de droit du travail et de droit social) par les services d’inspection sociale. Nous assistons également dans le cadre de procédures et enquêtes relatives à l’application et au respect du code de droit pénal social, et notamment en matière de : 

  • fraude sociale
  • infractions relatives à la durée de travail
  • travail non déclaré (e.a. Dimona, Limosa, …)
  • infractions relatives aux conditions de travail
  • infractions relatives aux documents sociaux
  • infractions relatives à la sécurité sociale
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Quicklinks & downloads