Droit du travail et droit social

Ce domaine du droit couvre d’une part le droit du travail (les relations de travail individuelles et collectives) et d’autre part le droit de la sécurité sociale.

A côté de cela, toutes les formes possibles de collaborations indépendantes en matière d'emploi contractuel dans le secteur public et l'emploi des fonctionnaires sont également prises en charge.

Notre équipe propose aux employeurs, travailleurs, donneurs d’ordre et indépendants, aux autorités publiques et aux fonctionnaires, des conseils d’expert et/ou un accompagnement actif en fonction entre autres de la résolution de problèmes de droit du travail ou de droit social, en ce compris la création ou l'amélioration d'une organisation du travail au sens large du terme.

En même temps, une assistance active est fournie en cas de négociation(s) individuelle(s) ou sociale(s) en fonction du début, de la durée ou de la fin d'une collaboration professionnelle, ainsi qu'en cas de litige factuel ou procédural à cet égard.

Notre équipe possède également une expérience particulière pour ce qui concerne la rédaction, l’audit et/ou la mise à jour de la réglementation du travail au sens large, des contrats de travail (salariés, représentants commerciaux, étudiants, convention de premier emploi), du travail intérimaire, du télétravail, d’emploi transfrontalier, des contrats de prestation de services ou de collaboration indépendante, etc.

Il en va de même pour ce qui concerne le suivi de problématiques en matière de protection sociale, de rémunération et indemnités (en ce compris l’indemnité d’éviction/décompte commissions et contrôle des décomptes finaux), de questions de licenciement et de toutes les autres formes possibles de résiliation d’une collaboration professionnelle en ce compris dans le cadre de la réintégration de travailleurs en incapacité de travail et/ou dans le cas de force majeure médicale.

Notre équipe intervient également régulièrement dans le suivi des licenciements urgents, des problèmes de suspension du contrat de travail, des questions d'outplacement et de résiliation du contrat de travail d'un salarié âgé (chômage avec complément d'entreprise), ainsi que dans le problème spécifique de la motivation du licenciementu.

Notre équipe propose également des analyses approfondies des coûts salariaux et de personnel, des mesures ou des questions pratiques/administratives ou des points litigieux en matière de bien-être au travail, de protection de la maternité, de congé-éducation, de congé parental, de crédit-temps, d'interruption de carrière, etc.

Il en va de même pour le suivi des plaintes ou des procédures judiciaires en matière d’égalité de traitement entre hommes et femmes et en matière de violence, harcèlement et harcèlement sexuel sur le lieu de travail.

L'analyse de contenu ou la rédaction de clauses contractuelles ou d'avenants spécifiques fait également partie de la pratique quotidienne, une attention particulière étant accordée, entre autres, à l'évaluation du caractère exécutoire et/ou du respect d'une clause de non-concurrence, d'une clause d’écolage, etc.

Notre équipe supervise également les transferts d'entreprises en tenant compte, entre autres, du champ d'application de la CCT n° 32 bis.

Notre équipe assure également le suivi des questions relatives à l'incapacité de travail, l'invalidité, la retraite, etc. et intervient également en qualité d'intermédiaire ou de médiateur procédural dans les litiges contre l'INAMI, l’ONEM, le SPF SECURITE SOCIALE, etc...

La problématique des faux indépendants est également une pratique fréquente qui fait l'objet d'un suivi professionnel. Que ce soit dans le cadre de contrôles sociaux ou non. Il en va de même pour le problème du détachement, de la mise en disponibilité, du salaire minimum, etc.

Nos experts Droit du travail et droit social

Kris Maes Partner Contact

Annelies Verlinden

Louise Stas

Pascal Nelissen Grade

Droit de la responsabilite, des assurances et de la circulation routiere Droit du voyage Droit du sport Droit pénal & fraude Droit des personnes & de la famille

Avec ses 30 années de pratique, Pascal Nelissen Grade est un avocat expérimenté qui a été familiarisé dès son enfance avec tout ce qui touche au droit et à la justice.

C’est en appliquant de hauts critères de qualité, qu’il contribue depuis des années au développement et à l’excellente réputation de nos départements de droit des personnes et de la famille, droit de la responsabilité et des assurances et droit du sport.

Pascal Nelissen Grade compte d’ailleurs parmi les 6 avocats belges les plus réputés en droit du sport. C’est à ce titre qu’il est répertorié depuis 2014 dans le prestigieux Who's Who Legal Sports & Entertainment.

Pascal Nelissen Grade est aussi:

Membre de la Commission mixte de protection juridique et de la Commission des honoraires.
Membre du conseil de l'Ordre du Barreau de Louvain.
Président de la Commission des Contestations sur les honoraires, Taxations, Arbitrages et Médiation du Barreau de Louvain.
Membre de la Commission de Déontologie du Barreau de Louvain.

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Jan Stijns

Droit de la construction Droit administratif Successions Médiation

Jan Stijns a obtenu son master en droit de la KU Leuven en 1987. En 2009, il a décroché un baccalauréat en philosophie toujours à la KU Leuven.

Jan est entré au cabinet en 1987. Il se consacre essentiellement au droit patrimonial familial avec une attention particulière pour le droit patrimonial (biens immeubles) et la planification / fiscalité des successions. Il est également actif dans les domaines du droit de la construction et du droit administratif.

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Joris De Roo

Droit des sociétés Droit commercial & économique

Joris De Roo a obtenu son master en droit de la KU Leuven en 1992.

Après ses études, il est immédiatement entré au cabinet pour devenir associé en 1998. Il se consacre essentiellement au droit commercial et économique et au droit des sociétés. Il est également actif dans le domaine de la planification successorale (estate planning).

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Kris Maes

Droit du travail et droit social Droit civil

Kris Maes a obtenu son master en droit à la KU Leuven. Il est membre des barreaux de Louvain et de Termonde.

Il conseille et assiste personnes privées et entreprises en matière de droit du travail (individuel et collectif) et de droit de la sécurité sociale. Il a un intérêt particulier pour le développement d'un accompagnement approfondi et durable en matière de gestion des ressources humaines. Il est régulièrement invité comme conférencier pour des séminaires professionnels.

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Alexis Lefebvre

Droit commercial & économique Droit fiscal

Alexis Lefebvre a entamé ses études aux FUNDP à Namur et a obtenu son master en droit à l'UCL (Louvain-la-Neuve).

Après sa formation, Alexis est devenu membre du barreau de Louvain et a rejoint le cabinet.

Depuis, il se consacre essentiellement à l'assistance, aux procédures et au conseil dans le cadre du droit fiscal et du droit économique, commercial et des contrats.

Il est membre des barreaux de Bruxelles et de Louvain.

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Frederiek Baudoncq

Droit civil Arbitrage Droit du voyage Droit de la responsabilite, des assurances et de la circulation routiere Médiation

Frederiek Baudoncq est membre du barreau de Louvain depuis 1998.

De 1999 à 2005, il fut assistant à temps partiel à la faculté de droit de la KU Leuven au département droit des biens et de la responsabilité.

Il est (co-)auteur de plusieurs titres et contributions aux titres et articles de revues et est membre de la rédaction de trois revues juridiques.

Il a terminé la formation en vue de devenir avocat auprès de la Cour de la Cassation.

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Alexis Hallemans

Droits intellectuels, ICT et RGPD, Droits des medias Droit commercial & économique Médiation

Alexis Hallemans a étudié le droit à Namur (FUNDP), à la KULeuven et à Saarbrücken (Allemagne). Il est avocat depuis 2003. Outre son masters en droit, il a obtenu un LLM en droit européen en Allemagne et un MaNaMa en droit intellectuel (IP) et en IT à la HUB de Bruxelles. Il est spécialisé dans ces matières, où il a déjà eu l’occasion de plaider aussi bien devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, que devant le Cour constitutionnelle de Belgique. Il est repris dans ces matières comme une référence en Belgique dans le Legal 500 (Tier 2).

Depuis plusieurs années, il siège comme administrateur au sein de l’AHK DEBELUX, la Chambre de Commerce de l’Allemagne, Belgique et Luxembourg. Alexis parle couramment Néerlandais, Français, Allemand et Anglais ce qui lui a permis d’acquérir une expérience spécifique dans l’assistance juridique aux entreprises internationales en Belgique, notamment aux entreprises allemandes.

Alexis a été actif dans de grands cabinets internationaux en Belgique et en Allemagne (CMS Hasche Sigle), avant de rejoindre Nelissen Grade en tant que partner du département IP, IT et droit commercial.

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Joke Decabooter

Droit des personnes & de la famille Arbitrage Médiation

Joke Decabooter a obtenu son diplôme de master en droit à la Katholieke Universiteit Leuven en 2011. Au cours de ses années de master, Joke s'est principalement concentrée sur le droit civil, se spécialisant dans le droit de la famille, le droit patrimonial de la famille et le droit de la responsabilité.

Après sa formation, Joke a immédiatement commencé au Barreau de Louvain et a rejoint le cabinet. En raison de son intérêt pour le droit privé, elle s'occupe principalement de l'assistance, des procédures et des conseils en matière de droit de la famille sous tous ses aspects, ainsi que de liquidations et partages. Elle possède également une expertise pour ce qui concerne les questions de nationalité.

En 2015, Joke a obtenu son master de spécialisation en notariat à la Vrije Universiteit Brussel. Depuis 2019 elle est médiateur familial agréé.

A partir de l'année académique 2019-2020, Joke sera rattachée à la KU Leuven en tant qu'assistante à l'Institut pour le droit de la famille.

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Karen Niesten

Droit fiscal Droit commercial & économique Planification de la succession

Karen Niesten a obtenu sa maîtrise en droit à la Katholieke Universiteit Leuven (KUL) en 2012 et a ensuite complété sa formation par un master complémentaire en fiscalité à l'Université Libre de Bruxelles (ULB).

En 2013, elle a rejoint le cabinet Nelissen Grade et s'est inscrite au barreau de Louvain.

Karen a également suivi un programme de gestion à la Solvay Business School of Economics and Management à Bruxelles et des cours de droit fiscal hollondais et de droit des successions à l'université de Maastricht.

Karen se concentre sur la direction et le développement des groupes d'experts en droit fiscal et en matière de planification successorale.

D'une part, Karen se concentre sur les conseils financiers et fiscaux, y compris la planification successorale. D'autre part, elle est impliquée dans la résolution de litiges et dans des procédures liées à divers domaines fiscaux tant auprès des autorités administratives que devant les cours et tribunaux fiscaux en Belgique. En collaboration avec Frederiek Baudoncq, elle mène également des procédures devant la Cour de cassation.

De par sa formation fiscale, elle soutient également le département du droit des sociétés.