Droit des sociétés

Le dynamisme dont témoignent les entrepreneurs pour faire de leur entreprise une affaire prospère capable de s’adapter en permanence à une réalité toujours changeante, est en adéquation parfaite avec la compétence de notre groupe d’expertise sur le plan du droit des sociétés.

Nos avocats conseillent entreprises, administrateurs et actionnaires dans de nombreuses opérations sociétaires. Nos avocats se font un plaisir de vous assister lors des différentes étapes allant de la constitution d’une société, son fonctionnement quotidien, son organisation, sa restructuration jusqu’à sa transmission.

Notre équipe a développé une expertise particulière dans le transfert d'actions et d'actifs. L'équipe accompagne le processus d'acquisition dès le début, vous assiste durant le processus de négociation, coordonne l'enquête de due diligence et s'occupe de la rédaction des différents contrats.

De plus, notre équipe est prête à vous assister en cas de litiges de sociétés, tant lors d'un conflit interne à l'amiable que lors de procédures judiciaires.

Par ailleurs, notre cabinet dispose d'une grande expertise en matière d’accompagnement et de réorganisation d'entreprises en difficultés (procédures d'insolvabilité, de réorganisation judiciaire ou de faillite).

Bref, vous pouvez toujours nous contacter pour toutes vos transactions de droit des sociétés.

Conventions d’actionnaires et joint ventures (entreprises conjointes)

Afin de garantir un bon fonctionnement et une bonne entente au sein de votre société, il est fortement recommandé d'établir des accords préalables entre les actionnaires. Une collaboration commerciale avancée avec un ou plusieurs partenaires commerciaux mérite une attention particulière sur le plan juridique si l'on veut s'assurer une croissance stable et dynamique. Grâce à une approche intégrée faisant appel à divers groupes d’expertise, nous vous proposons de vous assister dans la rédaction entre autres de :

conventions d’investissement;
conventions et structures d’entreprises conjointes;
conventions d’option, d’emprunts obligataires, de structures de dividendes préférentiels, d’émission de warrants;
conventions relatives à la cessation d’actions;
conventions relatives à l’exercice du droit de vote et au fonctionnement des organes de la société;
...

Responsabilité des administrateurs / commissaires

Grâce à l’étroite collaboration entre nos différents groupes de travail, nous disposons de l'expertise nécessaire pour assister les fondateurs, les administrateurs et les commissaires de sociétés dans le cadre d’éventuelles actions en responsabilité, à la fois au civil et au pénal.

Corporate housekeeping

Notre groupe d’expertise en droit des sociétés propose un suivi minutieux du fonctionnement quotidien de votre société. Cela permet de réagir rapidement en cas de difficultés et d'éviter d’éventuels problèmes. Nous vous assistons entre autres dans:

la rédaction de rapports de l’organe de gestion/administration;
la réalisation de transactions intragroupe ou de transactions au sein de la société;
la publication et le dépôt de modifications des administrateurs et des statuts;
le screening et l’actualisation des statuts et documents de société;
les modifications de statuts suite à la modification de la législation;
la préparation et l’organisation d’assemblées générales ainsi que l’assistance durant les assemblées générales;
...

Rapportage financier

Les obligations légales imposées aux administrateurs de sociétés deviennent de plus en plus lourdes. Afin de protéger parties contractuelles, consommateurs et créanciers, les organes de gestion/administration d’une société sont soumis au devoir de rapportage financier annuel. Le non-respect de cette obligation implique de graves risques de responsabilité dans le chef de la société et de ses administrateurs. Comme la devise le dit : «mieux vaut prévenir que guérir». Nous vous offrons, entre autres,:

conseils en matière de procédures de sonnette d’alarme;
conseils en matière de tests de bilan et de liquidité;
conseils en matière de rédaction et de dépôt des comptes annuels;
rapport financier dans le cadre de restructurations;
rapport des données obligatoires en cas de liquidation;
...

Sociétés en difficultés - insolvabilité

Nous vous accompagnons lors de procédures dans le cadre, entre autres, de:

procédures de sonnette d’alarme;
procédures de faillite;
réorganisations amiables ou judiciaires en vertu de la Loi relative à la continuité des entreprises;
procédures devant la chambre d’enquête commerciale auprès du tribunal de l’entreprise;
...

Dissolution et liquidation

La dissolution et la liquidation d’une société demandent des connaissances techniques particulières sur la procédure à suivre. Sur ce point, nos avocats vous aident, entre autres, à:

assurer la coordination avec le notaire et le commissaire;
assurer les contacts avec les autorités judiciaires et introduire les demandes d’homologation;
rédiger un scénario de la procédure à suivre;
rédiger les rapports et documents nécessaires;
rédiger les plans de liquidation et de distribution;
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Reprise et restructuration

La modification de la structure d’une société, la découverte de nouveaux marchés, l’initiative de reprises de sociétés ainsi que la vente de branches d’activités peuvent avoir divers motifs, qu'ils soient financiers, commerciaux ou autres. Notre groupe d’expertise met à votre disposition des avocats spécialisés entre autres en:

conseils et assistance dans le cadre d’entreprises familiales, de la problématique de succession et de la planification patrimoniale;
conseils sur les structures de groupe;
fusions et scissions (partielles) de sociétés (à caractère transfrontalier ou non);
apport d’une universalité ou d’une branche d’activités;
négociations et assistance dans le cadre de reprises et de processus de vente;
rédaction d’un mémorandum d’information et de conventions d’intention;
cession d’actions;
cession du fonds de commerce et asset deals;
cessions d’une universalité ou d’une branche d’activités;
développement de structures de financement;
exécution des missions de due diligence et d'analyse de risques juridiques;
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Start-up et création d’une entreprise

Nous proposons assistance et conseils lorsque vous créez votre entreprise, entre autres :

conseils sur la forme d’entreprise, l’accord de collaboration et la forme de société qui vous conviennent le mieux (la société à responsabilité limitée (SRL) , la société anonyme (S.A.), la société coopérative (S.C.), la société simple, la société en nom collectif (SNC), la société commanditaire (Scomm.) ou les personnes morales européennes, telles que la société européenne, la société coopérative européenne, la fondation politique européenne, le groupement européen d’intérêt économique);
conseils au sujet des structures d’administration et de décision;
conseils au sujet des autorisations de représentation;
rédaction de statuts;
publication de la création d’une entreprise;
...

Conflits au sein des sociétés

Nos avocats fournissent conseil et assistance, tant au niveau préventif que lors de procédures judiciaires, en ce qui concerne des litiges entre actionnaires, administrateurs, commissaires et parties prenantes, ayant trait entre autres aux accords de reprise de société, aux actions minoritaires, aux cessions et/ou reprises forcées d'actions, aux droits de contrôle des actionnaires, etc.

Associations et fondations

Les associations sans but lucratif et les fondations témoignent toutes d'une structure et d'un fonctionnement qui leur sont propres. Le groupe d’expertise en droit des sociétés dispose des connaissances nécessaires pour répondre aux besoins de votre organisation.

Nos experts Droit des sociétés

Joris De Roo Partner Contact

Jens Behets Partner Contact

Sofie Schepens

Frederick Torfs

Ward Overlaet

Eline Wouters

Soumaya El Korchi

Karlien De Ryck

Hannes Verheyden

Wouter Hermans

Pascal Nelissen Grade

Droit de la responsabilite, des assurances et de la circulation routiere Droit du voyage Droit du sport Droit pénal & fraude Droit des personnes & de la famille

Avec ses 30 années de pratique, Pascal Nelissen Grade est un avocat expérimenté qui a été familiarisé dès son enfance avec tout ce qui touche au droit et à la justice.

C’est en appliquant de hauts critères de qualité, qu’il contribue depuis des années au développement et à l’excellente réputation de nos départements de droit des personnes et de la famille, droit de la responsabilité et des assurances et droit du sport.

Pascal Nelissen Grade compte d’ailleurs parmi les 6 avocats belges les plus réputés en droit du sport. C’est à ce titre qu’il est répertorié depuis 2014 dans le prestigieux Who's Who Legal Sports & Entertainment.

Pascal Nelissen Grade est aussi:

Membre de la Commission mixte de protection juridique et de la Commission des honoraires.
Membre du conseil de l'Ordre du Barreau de Louvain.
Président de la Commission des Contestations sur les honoraires, Taxations, Arbitrages et Médiation du Barreau de Louvain.
Membre de la Commission de Déontologie du Barreau de Louvain.

Contact

Jan Stijns

Droit de la construction Droit administratif Successions Médiation

Jan Stijns a obtenu son master en droit de la KU Leuven en 1987. En 2009, il a décroché un baccalauréat en philosophie toujours à la KU Leuven.

Jan est entré au cabinet en 1987. Il se consacre essentiellement au droit patrimonial familial avec une attention particulière pour le droit patrimonial (biens immeubles) et la planification / fiscalité des successions. Il est également actif dans les domaines du droit de la construction et du droit administratif.

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Joris De Roo

Droit des sociétés Droit commercial & économique

Joris De Roo a obtenu son master en droit de la KU Leuven en 1992.

Après ses études, il est immédiatement entré au cabinet pour devenir associé en 1998. Il se consacre essentiellement au droit commercial et économique et au droit des sociétés. Il est également actif dans le domaine de la planification successorale (estate planning).

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Kris Maes

Droit du travail et droit social Droit civil

Kris Maes a obtenu son master en droit à la KU Leuven. Il est membre des barreaux de Louvain et de Termonde.

Il conseille et assiste personnes privées et entreprises en matière de droit du travail (individuel et collectif) et de droit de la sécurité sociale. Il a un intérêt particulier pour le développement d'un accompagnement approfondi et durable en matière de gestion des ressources humaines. Il est régulièrement invité comme conférencier pour des séminaires professionnels.

Contact

Alexis Lefebvre

Droit commercial & économique Droit fiscal

Alexis Lefebvre a entamé ses études aux FUNDP à Namur et a obtenu son master en droit à l'UCL (Louvain-la-Neuve).

Après sa formation, Alexis est devenu membre du barreau de Louvain et a rejoint le cabinet.

Depuis, il se consacre essentiellement à l'assistance, aux procédures et au conseil dans le cadre du droit fiscal et du droit économique, commercial et des contrats.

Il est membre des barreaux de Bruxelles et de Louvain.

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Frederiek Baudoncq

Droit civil Arbitrage Droit du voyage Droit de la responsabilite, des assurances et de la circulation routiere Médiation

Frederiek Baudoncq est membre du barreau de Louvain depuis 1998.

De 1999 à 2005, il fut assistant à temps partiel à la faculté de droit de la KU Leuven au département droit des biens et de la responsabilité.

Il est (co-)auteur de plusieurs titres et contributions aux titres et articles de revues et est membre de la rédaction de trois revues juridiques.

Il a terminé la formation en vue de devenir avocat auprès de la Cour de la Cassation.

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Alexis Hallemans

Droits intellectuels, ICT et RGPD, Droits des medias Droit commercial & économique Médiation

Alexis Hallemans a étudié le droit à Namur (FUNDP), à la KULeuven et à Saarbrücken (Allemagne). Il est avocat depuis 2003. Outre son masters en droit, il a obtenu un LLM en droit européen en Allemagne et un MaNaMa en droit intellectuel (IP) et en IT à la HUB de Bruxelles. Il est spécialisé dans ces matières, où il a déjà eu l’occasion de plaider aussi bien devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, que devant le Cour constitutionnelle de Belgique. Il est repris dans ces matières comme une référence en Belgique dans le Legal 500 (Tier 2).

Depuis plusieurs années, il siège comme administrateur au sein de l’AHK DEBELUX, la Chambre de Commerce de l’Allemagne, Belgique et Luxembourg. Alexis parle couramment Néerlandais, Français, Allemand et Anglais ce qui lui a permis d’acquérir une expérience spécifique dans l’assistance juridique aux entreprises internationales en Belgique, notamment aux entreprises allemandes.

Alexis a été actif dans de grands cabinets internationaux en Belgique et en Allemagne (CMS Hasche Sigle), avant de rejoindre Nelissen Grade en tant que partner du département IP, IT et droit commercial.

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Joke Decabooter

Droit des personnes & de la famille Arbitrage Médiation

Joke Decabooter a obtenu son diplôme de master en droit à la Katholieke Universiteit Leuven en 2011. Au cours de ses années de master, Joke s'est principalement concentrée sur le droit civil, se spécialisant dans le droit de la famille, le droit patrimonial de la famille et le droit de la responsabilité.

Après sa formation, Joke a immédiatement commencé au Barreau de Louvain et a rejoint le cabinet. En raison de son intérêt pour le droit privé, elle s'occupe principalement de l'assistance, des procédures et des conseils en matière de droit de la famille sous tous ses aspects, ainsi que de liquidations et partages. Elle possède également une expertise pour ce qui concerne les questions de nationalité.

En 2015, Joke a obtenu son master de spécialisation en notariat à la Vrije Universiteit Brussel. Depuis 2019 elle est médiateur familial agréé.

A partir de l'année académique 2019-2020, Joke sera rattachée à la KU Leuven en tant qu'assistante à l'Institut pour le droit de la famille.

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Karen Niesten

Droit fiscal Droit commercial & économique Planification de la succession

Karen Niesten a obtenu sa maîtrise en droit à la Katholieke Universiteit Leuven (KUL) en 2012 et a ensuite complété sa formation par un master complémentaire en fiscalité à l'Université Libre de Bruxelles (ULB).

En 2013, elle a rejoint le cabinet Nelissen Grade et s'est inscrite au barreau de Louvain.

Karen a également suivi un programme de gestion à la Solvay Business School of Economics and Management à Bruxelles et des cours de droit fiscal hollondais et de droit des successions à l'université de Maastricht.

Karen se concentre sur la direction et le développement des groupes d'experts en droit fiscal et en matière de planification successorale.

D'une part, Karen se concentre sur les conseils financiers et fiscaux, y compris la planification successorale. D'autre part, elle est impliquée dans la résolution de litiges et dans des procédures liées à divers domaines fiscaux tant auprès des autorités administratives que devant les cours et tribunaux fiscaux en Belgique. En collaboration avec Frederiek Baudoncq, elle mène également des procédures devant la Cour de cassation.

De par sa formation fiscale, elle soutient également le département du droit des sociétés.