Le dynamisme dont témoignent les entrepreneurs pour faire de leur entreprise une affaire prospère capable de s’adapter en permanence à une réalité toujours changeante, est en adéquation parfaite avec la compétence de notre groupe d’expertise sur le plan du droit des sociétés.
Nos avocats conseillent entreprises, administrateurs et actionnaires dans de nombreuses opérations sociétaires. Nos avocats se font un plaisir de vous assister lors des différentes étapes allant de la constitution d’une société, son fonctionnement quotidien, son organisation, sa restructuration jusqu’à sa transmission.
Notre équipe a développé une expertise particulière dans le transfert d'actions et d'actifs. L'équipe accompagne le processus d'acquisition dès le début, vous assiste durant le processus de négociation, coordonne l'enquête de due diligence et s'occupe de la rédaction des différents contrats.
De plus, notre équipe est prête à vous assister en cas de litiges de sociétés, tant lors d'un conflit interne à l'amiable que lors de procédures judiciaires.
Par ailleurs, notre cabinet dispose d'une grande expertise en matière d’accompagnement et de réorganisation d'entreprises en difficultés (procédures d'insolvabilité, de réorganisation judiciaire ou de faillite).
Bref, vous pouvez toujours nous contacter pour toutes vos transactions de droit des sociétés.
Afin de garantir un bon fonctionnement et une bonne entente au sein de votre société, il est fortement recommandé d'établir des accords préalables entre les actionnaires. Une collaboration commerciale avancée avec un ou plusieurs partenaires commerciaux mérite une attention particulière sur le plan juridique si l'on veut s'assurer une croissance stable et dynamique. Grâce à une approche intégrée faisant appel à divers groupes d’expertise, nous vous proposons de vous assister dans la rédaction entre autres de :
Grâce à l’étroite collaboration entre nos différents groupes de travail, nous disposons de l'expertise nécessaire pour assister les fondateurs, les administrateurs et les commissaires de sociétés dans le cadre d’éventuelles actions en responsabilité, à la fois au civil et au pénal.
Notre groupe d’expertise en droit des sociétés propose un suivi minutieux du fonctionnement quotidien de votre société. Cela permet de réagir rapidement en cas de difficultés et d'éviter d’éventuels problèmes. Nous vous assistons entre autres dans:
Les obligations légales imposées aux administrateurs de sociétés deviennent de plus en plus lourdes. Afin de protéger parties contractuelles, consommateurs et créanciers, les organes de gestion/administration d’une société sont soumis au devoir de rapportage financier annuel. Le non-respect de cette obligation implique de graves risques de responsabilité dans le chef de la société et de ses administrateurs. Comme la devise le dit : «mieux vaut prévenir que guérir». Nous vous offrons, entre autres,:
Nous vous accompagnons lors de procédures dans le cadre, entre autres, de:
La dissolution et la liquidation d’une société demandent des connaissances techniques particulières sur la procédure à suivre. Sur ce point, nos avocats vous aident, entre autres, à:
La modification de la structure d’une société, la découverte de nouveaux marchés, l’initiative de reprises de sociétés ainsi que la vente de branches d’activités peuvent avoir divers motifs, qu'ils soient financiers, commerciaux ou autres. Notre groupe d’expertise met à votre disposition des avocats spécialisés entre autres en:
Nous proposons assistance et conseils lorsque vous créez votre entreprise, entre autres :
Nos avocats fournissent conseil et assistance, tant au niveau préventif que lors de procédures judiciaires, en ce qui concerne des litiges entre actionnaires, administrateurs, commissaires et parties prenantes, ayant trait entre autres aux accords de reprise de société, aux actions minoritaires, aux cessions et/ou reprises forcées d'actions, aux droits de contrôle des actionnaires, etc.
Les associations sans but lucratif et les fondations témoignent toutes d'une structure et d'un fonctionnement qui leur sont propres. Le groupe d’expertise en droit des sociétés dispose des connaissances nécessaires pour répondre aux besoins de votre organisation.
Droit de la responsabilite, des assurances et de la circulation routiere Droit du voyage Droit du sport Droit pénal & fraude Droit des personnes & de la famille
Avec ses 30 années de pratique, Pascal Nelissen Grade est un avocat expérimenté qui a été familiarisé dès son enfance avec tout ce qui touche au droit et à la justice.
C’est en appliquant de hauts critères de qualité, qu’il contribue depuis des années au développement et à l’excellente réputation de nos départements de droit des personnes et de la famille, droit de la responsabilité et des assurances et droit du sport.
Pascal Nelissen Grade compte d’ailleurs parmi les 6 avocats belges les plus réputés en droit du sport. C’est à ce titre qu’il est répertorié depuis 2014 dans le prestigieux Who's Who Legal Sports & Entertainment.
Pascal Nelissen Grade est aussi:
Droit de la construction Droit administratif Successions Médiation
Jan Stijns a obtenu son master en droit de la KU Leuven en 1987. En 2009, il a décroché un baccalauréat en philosophie toujours à la KU Leuven.
Jan est entré au cabinet en 1987. Il se consacre essentiellement au droit patrimonial familial avec une attention particulière pour le droit patrimonial (biens immeubles) et la planification / fiscalité des successions. Il est également actif dans les domaines du droit de la construction et du droit administratif.
Droit des sociétés Droit commercial & économique
Joris De Roo a obtenu son master en droit de la KU Leuven en 1992.
Après ses études, il est immédiatement entré au cabinet pour devenir associé en 1998. Il se consacre essentiellement au droit commercial et économique et au droit des sociétés. Il est également actif dans le domaine de la planification successorale (estate planning).
Droit du travail et droit social Droit civil
Kris Maes a obtenu son master en droit à la KU Leuven. Il est membre des barreaux de Louvain et de Termonde.
Il conseille et assiste personnes privées et entreprises en matière de droit du travail (individuel et collectif) et de droit de la sécurité sociale. Il a un intérêt particulier pour le développement d'un accompagnement approfondi et durable en matière de gestion des ressources humaines. Il est régulièrement invité comme conférencier pour des séminaires professionnels.
Droit commercial & économique Droit fiscal
Alexis Lefebvre a entamé ses études aux FUNDP à Namur et a obtenu son master en droit à l'UCL (Louvain-la-Neuve).
Après sa formation, Alexis est devenu membre du barreau de Louvain et a rejoint le cabinet.
Depuis, il se consacre essentiellement à l'assistance, aux procédures et au conseil dans le cadre du droit fiscal et du droit économique, commercial et des contrats.
Il est membre des barreaux de Bruxelles et de Louvain.
Droit civil Arbitrage Droit du voyage Droit de la responsabilite, des assurances et de la circulation routiere Médiation
Frederiek Baudoncq est membre du barreau de Louvain depuis 1998.
De 1999 à 2005, il fut assistant à temps partiel à la faculté de droit de la KU Leuven au département droit des biens et de la responsabilité.
Il est (co-)auteur de plusieurs titres et contributions aux titres et articles de revues et est membre de la rédaction de trois revues juridiques.
Il a terminé la formation en vue de devenir avocat auprès de la Cour de la Cassation.
Droits intellectuels, ICT et RGPD, Droits des medias Droit commercial & économique Médiation
Alexis Hallemans a étudié le droit à Namur (FUNDP), à la KULeuven et à Saarbrücken (Allemagne). Il est avocat depuis 2003. Outre son masters en droit, il a obtenu un LLM en droit européen en Allemagne et un MaNaMa en droit intellectuel (IP) et en IT à la HUB de Bruxelles. Il est spécialisé dans ces matières, où il a déjà eu l’occasion de plaider aussi bien devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, que devant le Cour constitutionnelle de Belgique. Il est repris dans ces matières comme une référence en Belgique dans le Legal 500 (Tier 2).
Depuis plusieurs années, il siège comme administrateur au sein de l’AHK DEBELUX, la Chambre de Commerce de l’Allemagne, Belgique et Luxembourg. Alexis parle couramment Néerlandais, Français, Allemand et Anglais ce qui lui a permis d’acquérir une expérience spécifique dans l’assistance juridique aux entreprises internationales en Belgique, notamment aux entreprises allemandes.
Alexis a été actif dans de grands cabinets internationaux en Belgique et en Allemagne (CMS Hasche Sigle), avant de rejoindre Nelissen Grade en tant que partner du département IP, IT et droit commercial.
Droit des personnes & de la famille Arbitrage Médiation
Joke Decabooter a obtenu son diplôme de master en droit à la Katholieke Universiteit Leuven en 2011. Au cours de ses années de master, Joke s'est principalement concentrée sur le droit civil, se spécialisant dans le droit de la famille, le droit patrimonial de la famille et le droit de la responsabilité.
Après sa formation, Joke a immédiatement commencé au Barreau de Louvain et a rejoint le cabinet. En raison de son intérêt pour le droit privé, elle s'occupe principalement de l'assistance, des procédures et des conseils en matière de droit de la famille sous tous ses aspects, ainsi que de liquidations et partages. Elle possède également une expertise pour ce qui concerne les questions de nationalité.
En 2015, Joke a obtenu son master de spécialisation en notariat à la Vrije Universiteit Brussel. Depuis 2019 elle est médiateur familial agréé.
A partir de l'année académique 2019-2020, Joke sera rattachée à la KU Leuven en tant qu'assistante à l'Institut pour le droit de la famille.
Droit fiscal Droit commercial & économique Planification de la succession
Karen Niesten a obtenu sa maîtrise en droit à la Katholieke Universiteit Leuven (KUL) en 2012 et a ensuite complété sa formation par un master complémentaire en fiscalité à l'Université Libre de Bruxelles (ULB).
En 2013, elle a rejoint le cabinet Nelissen Grade et s'est inscrite au barreau de Louvain.
Karen a également suivi un programme de gestion à la Solvay Business School of Economics and Management à Bruxelles et des cours de droit fiscal hollondais et de droit des successions à l'université de Maastricht.
Karen se concentre sur la direction et le développement des groupes d'experts en droit fiscal et en matière de planification successorale.
D'une part, Karen se concentre sur les conseils financiers et fiscaux, y compris la planification successorale. D'autre part, elle est impliquée dans la résolution de litiges et dans des procédures liées à divers domaines fiscaux tant auprès des autorités administratives que devant les cours et tribunaux fiscaux en Belgique. En collaboration avec Frederiek Baudoncq, elle mène également des procédures devant la Cour de cassation.
De par sa formation fiscale, elle soutient également le département du droit des sociétés.
Droits intellectuels, ICT et RGPD, Droits des medias Droit pénal & fraude