Droit fiscal
L'origine de votre capital ? Une question inévitable.
L'enchevêtrement des réglementations, la nouvelle politique d'intégrité (fiscale) et la déontologie financière conduiront votre banquier à poser de plus en plus de questions sur vos capitaux nationaux et étrangers dans les années à venir. Quelle est son origine ? S'agit-il d'un héritage, d'une donation ou avez-vous gagné cet argent vous-même ? Dans tous ces cas, avez-vous toujours été soumis à la bonne taxation ?Ces questions vont d'abord faire sourciller. Vous vous attendiez peut-être à ces questions de la part de votre contrôleur fiscal.
L'essentiel de l'histoire remonte à l'article 505 du code pénal, qui a fait du blanchiment d'argent une infraction pénale il y a plusieurs décennies. Mais il y a aussi la loi du 11 janvier 1993 visant à prévenir l'utilisation du système financier pour le blanchiment d'argent. Non seulement les actes criminels graves sont visés, comme l'escroquerie, le trafic de drogue et d'armes, la traite des êtres humains, etc., mais la fraude fiscale est également visée et, par extension, les éventuels 'oublis' fiscaux.
Tout cela signifie que non seulement les autorités fiscales vous poseront des questions d'ordre fiscal, mais aussi votre gestionnaire d'actifs.
Si vous êtes confronté à de telles questions, nous vous conseillons de les prendre au sérieux et de demander l'aide d'un expert.
Notre bureau est spécialisé dans :
- Les enquêtes de conformité (compliance) de vos capitaux belges ou étrangers,
- Les demandes de régularisation afin de corriger les péchés et oublis fiscaux,
- L’assistance au rapatriement de vos fonds étrangers sur compte(s) ou contrat(s) d'assurance-vie.
Nous pouvons chercher ensemble une solution adaptée.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter Karen Niesten et Alexis Lefebvre (karen.niesten@nelissengrade.com et alexis.lefebvre@nelissengrade.com).